CPDT RC6

Fiscalité et aménagement du territoire

Unité de recherche : Lepur
Début : 2012
Fin : 2015

La loi du 13 juillet 2001 a accordé aux régions de nouvelles compétences concernant la taxation et plus particulièrement en matière de taxation immobilière (précompte immobilier, droits d’enregistrement et droits de succession). La réforme de l’Etat annoncée pour 2014 viendra y adjoindre d’autres compétences, notamment en ce qui concerne les incitants fiscaux en matière de logement (comme la déduction pour habitation propre et unique). C'est dans ce contexte que cette recherche se veut une réflexion sur la fiscalité en tant qu’outil d’aménagement du territoire et, par conséquent, en tant que moyen pour rencontrer les défis du développement territorial que la Wallonie s’est fixée.

Pilotes scientifiques : Marc Bourgeois, Henry-Jean Gathon, Bernard Jurion, Jacques Teller
Chercheurs : Bruno Bianchet, Guillaume Xhignesse, Pierre Copée