CPDT R1

Charges d'urbanisme et principe de proportionnalité

Unité de recherche : Lepur
Début : 2017
Fin : 2018

La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d’ « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d’argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme ou d’urbanisation.
Plus précisément, la recherche étudie la problématique des charges d'urbanisme du point de vue de la nature juridique du dispositif wallon mis en place par le Code du Développement Territorial. Elle étudie également les modalités d'application de ce dispositif, notamment vis-à-vis de la rentabilité et de la prévisibilité pour le porteur d'un projet de développement.
Enfin, il s'agit de positionner le mécanisme wallon par rapport aux dispositifs étrangers dans le but de tirer des enseignements de la mise en œuvre de ceux-ci. Une analyse des pratiques observées à l'étranger s'intéresse aux obligations de faire liées aux permis sur les territoires suivants : la Région de Bruxelles-Capitale, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Grand-Duché de Luxembourg, la France, le Québec et les Etats-Unis.

Le Lepur participe à cette recherche en collaboration avec le CREAT-UCL.

Pilotes scientifiques : Jean-Marie Halleux1, Yves Hanin2
Chercheurs : Hossein Azadi1, Veronica Cremasco1, Valentine Defer1, Delphine Destain2, Raphaëlle Harou2, Sébastien Hendrickx1, Hubert Maldague1.

1 Lepur-ULiège, 2 CREAT-UCL