Vers une expertise hybride au service du droit : le cas des aliments fonctionnels et du dommage écologique

Unité de recherche : SEED
Auteur : KOUEMBEU Jean-Jacques

L’apparition récurrente de phénomènes nouveaux et incertains dans le domaine de l’environnement bouscule de façon permanente les cadres de références législatives et interpelle quant à la place, le rôle et à l’apport des prétendants à l’expertise.

Au sens de la Cour de cassation belge, (Cass 15.02.2006, numéro RC 062F2_7, numéro de rôle P051583F) l’expert judiciaire est un auxiliaire de justice. Il n’est ni mandataire, ni préposé des parties. Il assiste le juge, sans empiéter sur la fonction de juger qui est confiée à ce dernier. L’expert est alors appelé à traduire des preuves scientifiques en preuves factuelles destinées à des profanes de sa discipline que sont les juges. Dans ce cas de figure, l’expertise participe de la bonne organisation judiciaire, assure une base de connaissance solide à l’élaboration des décisions judiciaires et se présente comme un partenaire qui pénètre dans le cœur du droit.

L’expertise est considérée de la même manière quand dans les processus législatifs elle s’adresse à des parlementaires ou quand elle est convoquée par des politiques voire par le public. Considérée sous cet angle, l’expertise se présente comme un savoir limité aux faits, et non une connaissance discutable, en train de se construire.

Cette thèse examine comment, dans des domaines complexes caractérisés par l’incertitude, le savoir objectif n’existe que comme construction. L’expertise n’est plus spécifique à une branche, elle est hétérogène, elle est hybride. Plus fondamentalement, cette expertise est appelée à articuler et à intégrer plusieurs objectivités à la fois, qu’elles soient scientifiques, socio-économiques, sanitaires ou politiques. Cette thèse montre à partir des cas de la réglementation sur les aliments fonctionnels d’une part et celui du dommage écologique d’autre part, comment les cadres juridiques sont investis par des scientifiques, des publics, des juristes, des associations, des politiques, des industriels, etc., et comment ceux-ci contribuent en retour à la modification de ces cadres. Si le droit se singularise par son devoir de qualification, c’est-à-dire, celui qui lui permet d’établir une distance avec les autres disciplines, avec le monde extérieur, la complexité des phénomènes environnementaux invite aujourd’hui à aller au-delà des cloisonnements du raisonnement juridique. En ce sens, cette thèse vise à éclairer la question essentielle suivante : comment le droit peut-il intégrer plusieurs objectivités dans un processus d’élaboration de la norme environnementale ?

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