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Le traité de Lisbonne, porteur d’espoir en matière d’aménagement du territoire Publiée le 08/02/2010.

Si les medias ont largement fait écho de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de la désignation du Belge Herman Van Rompuy comme Président du Conseil européen, les autres évolutions institutionnelles n’ont guère été relayées. Pourtant, le traité introduit un certain nombre de changements considérables tant sur le plan du système décisionnel de l’Union européenne que sur la réorganisation de compétences de celle-ci.
Il est admis et consacré depuis l’Acte unique européen de 1986 que les principes et les règles en matière de protection de l’environnement appliquées en Région wallonne, comme dans les autres régions d’Europe, sont pour l’essentiel définies par l’Union européenne via un corpus croissant de directives.

L’aménagement du territoire est lui à l’inverse resté très largement en dehors de l’intervention communautaire. Il y a bien eu quelques tentatives, via les programmes d’action en matière d’environnement, pour essayer d’introduire quelques principes communs relatifs au territoire comme la limitation de la consommation de l’espace pour tendre vers un aménagement durable ou la stratégie intégrée de gestion des zones côtières mais ces interventions de l’Union européenne ont toujours été marginales et contestées.

Toutefois, les États membres, probablement poussés par l’impossibilité de maintenir l’imperméabilité entre les politiques d’aménagement du territoire et les politiques d’environnement, ont progressivement accepté de se concerter et d’élaborer dans un cadre informel des principes communs. Dès lors, l’Agenda territoriale et la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable en constituent les manifestations les plus perceptibles.

Aujourd’hui le traité de Lisbonne vient de franchir un pas de plus avec l’inscription de la cohésion territoriale dans le champ des compétences partagées de l’Union européenne. Elle dispose désormais d’un droit d’intervention formelle, toutefois il n’en reste pas moins vrai que le texte est peu explicite sur la portée de cette nouvelle compétence. Les mois à venir seront sans nul doute révélateurs de la volonté de l’Union et de ses États de donner corps à une politique européenne en matière d’aménagement du territoire.

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